1. Introduction

L’accès et l’utilisation du site Web de l’ICMS (le « Site ») sont régis par les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions »). En utilisant ou en naviguant sur ce Site, vous (le « Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Définitions

• « Nous », « notre », « nos » désigne l’ICMS.

• « Vous », « votre » désigne l’Utilisateur du Site ou le client inscrivant à nos formations.

• « Produits » désigne les programmes de formation, cours, webinaires, certificats ou tout autre service proposé via le Site.

3. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution technologique, juridique ou commerciale. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page. L’usage continu du Site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

4. Contenu du Site et modifications

Nous faisons tout notre possible pour que la description du contenu du Site et des Produits soit exacte et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer certaines informations, Produits ou prestations sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, et codes, est protégé par le droit d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Account utilisateur

Pour accéder à certains Produits, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Nous nous réservons le droit de refuser ou fermer un compte à notre seule discrétion.

7. Paiement, commandes et contrats

En passant une commande de Produits, vous faites une offre d’achat et l’acceptation est effective après notre confirmation. Les informations de prix seront indiquées sur le Site et peuvent changer sans préavis. Si un prix incorrect est affiché par erreur, nous pouvons annuler la commande ou rembourser toute somme déjà payée. Le paiement doit être reçu avant exécution du contrat.

8. Politique de remboursement / annulation

Sauf disposition contraire, une fois qu’une formation a commencé, aucun remboursement ne sera accordé. Vous pouvez consulter notre politique détaillée sur la page dédiée.

9. Age minimum

Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter des Produits. En passant commande, vous déclarez être majeur. Si nous découvrons qu’un mineur s’est inscrit sans consentement parental, nous pouvons demander indemnisation pour tout préjudice subi.

10. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou les Produits à des fins illégales, frauduleuses ou interdites par les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas contourner les restrictions d’accès, modifier ou distribuer le contenu, ou compromettre la sécurité du Site.

11. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies, balises Web et technologies de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser le contenu et analyser le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que certaines fonctionnalités du Site puissent ne plus être disponibles.

12. Responsabilités et garanties

Le Site est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que l’accès sera ininterrompu ou exempt d’erreur, virus ou autres éléments nuisibles. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Produits.

13. Résolution des litiges

L’ICMS privilégie le dialogue et la compréhension mutuelle. En cas de différend ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entreprendre toute procédure judiciaire.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation :

Institut Canadien de Management et de Stratégie (ICMS)